FORMATION LOI ALUR
Les fondamentaux de l’urbanisme

1. Définition, objet et champ d’application du droit de l’urbanisme
2. La loi SRU

1. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
2. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
3. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
4. La carte communale

1. Présentation du PLU
2. Les éléments constitutifs du PLU
3. La procédure d’élaboration du PLU
4. Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
5. Un exemple de PLU

1. Le Certificat d’Urbanisme (CU)
2. Le permis de construire (PC)
3. Le permis d’aménager (PA)
4. Le permis de démolir (PdD)
5. La déclaration préalable de travaux (DP)

1. L’urbanisme écologique
2. La mobilité urbaine durable
3. L’efficacité énergétique dans les bâtiments

1. La taxe d’aménagement (TA)
2. La contribution économique territoriale

1. Le contentieux administratif de l’urbanisme
2. Le contentieux judiciaire de l’urbanisme