THÉMATIQUE
FORMATION LOI ALUR
Les spécificités de la Société Civile Immobilière (SCI)
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Cette formation loi ALUR de 7h permet de maîtriser les spécificités de la Société Civile Immobilière (SCI) : elle présente sa définition, ses types et modes de création, son fonctionnement au quotidien (gérance, gestion, cessation), la cession des parts, sa dissolution, et enfin les principaux régimes fiscaux applicables (IR/IS).

Programme
Les spécificités de la Société Civile Immobilière (SCI)
1. Qu’est-ce qu’une SCI ?
2. Les types de SCI
3. Les types de capital d’une SCI
4. SCI et indivision : quelles différences ?
5. Avantages et inconvénients d’une SCI
1. Étapes de création d’une SCI
2. Exemple de statut d’une SCI
1. Le statut fiscal et social du gérant
2. La nomination et cessation des fonctions du gérant
3. Les pouvoirs du gérant
4. La responsabilité civile du gérant
5. Droit des associés
1. Comment et pourquoi céder les parts d’une SCI ?
2. Quelles sont les étapes de cette opération ?
3. Quelle est la fiscalité de cette cession ?
1. Les causes de dissolution d’une SCI
2. Formalités et étapes de la dissolution d’une SCI
3. Procédure de liquidation et de radiation de la SCI
1. Les différents régimes fiscaux de la SCI
2. L’imposition à l’IR de la SCI
3. L’imposition à l’IS de la SCI
1. Questions/réponses sur la SCI
2. Quelques vidéos pour aller plus loin
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