FORMATION LOI ALUR
La copropriété

1. Lexique
2. Qu’est-ce que la copropriété ?
3. Le règlement de copropriété
4. Les charges de copropriété
5. Immatriculation des copropriétés
6. L’assemblée générale des copropriétaires
7. Le diagnostic technique global

1. Le texte fondateur de la copropriété
2. La loi SRU du 13 décembre 2000
3. L’arrêté Novelli de 2010
4. La loi mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion sociale
5. La loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
6. La loi Alur
7. La loi Elan

1. Qu’est-ce que le syndic de copropriété ?
2. Désignation et durée du mandat
3. Mission et rémunération du syndic
4. Les différents types de syndic de copropriété

1. La tenue obligatoire de documents
2. Les règles spécifiques à la comptabilité des copropriétés
3. Fiscalité et copropriété

1. Les différents types de travaux en copropriété
2. Le vote des travaux
3. Le financement des travaux