Description rapide
Pour exercer comme courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), il faut notamment justifier d’une capacité professionnelle de niveau 1, être immatriculé au RCS pour l’activité de courtage, adhérer à une association professionnelle agréée, disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et être immatriculé à l’ORIAS.
Devenir courtier en crédit, c’est choisir un métier à la croisée de la relation client, de l’analyse financière, du commerce et de la réglementation.
Le courtier accompagne particuliers ou professionnels dans la recherche d’un financement adapté, tout en sécurisant leur parcours et en facilitant leurs échanges avec les établissements prêteurs.
Cette activité ne s’improvise pas. Le courtage en crédit est une profession réglementée : avant de démarrer, il faut définir précisément son mode d’exercice, acquérir la capacité professionnelle exigée et accomplir plusieurs démarches administratives.
Duoforma, l’un des acteurs majeur de la formation en ligne dans les domaines du crédit et de l’assurance, accompagne chaque année des porteurs de projet aux profils très différents. Notre approche associe maîtrise réglementaire, compréhension du terrain et proximité avec nos apprenants. L’objectif n’est pas simplement de suivre une formation, mais de choisir le parcours réellement adapté à votre projet professionnel.
Quel est le rôle d’un courtier en crédit ?
Le courtier en crédit met en relation un client avec un établissement de crédit ou un organisme financier en vue de la conclusion d’une opération de banque ou d’un service de paiement. Il intervient à partir d’un mandat donné par son client et n’agit pas au titre d’un mandat délivré par un établissement de crédit.
Concrètement, son travail peut notamment consister à :
- analyser la situation, les besoins et la capacité de financement du client ;
- constituer et vérifier la qualité du dossier ;
- identifier les partenaires susceptibles d’étudier la demande ;
- présenter le dossier et accompagner les échanges avec les établissements prêteurs ;
- expliquer les solutions proposées et les obligations liées au financement ;
- accompagner le client jusqu’à l’aboutissement de son projet, dans le respect des règles de bonne conduite et de protection de la clientèle.
Le métier ne se limite donc pas à négocier un taux. La qualité du conseil, la clarté de l’information, la connaissance des produits, le respect des procédures et la solidité du réseau professionnel sont déterminants.
IOBSP, COBSP, MOBSP et MIOBSP : bien distinguer les statuts
IOBSP signifie « intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ». Il s’agit du terme général qui regroupe plusieurs catégories d’intermédiaires. Le choix de la catégorie dépend de la personne qui donne le mandat et de la manière dont l’activité est exercée.
| Catégorie | Principe |
| COBSP | Le courtier agit en vertu d’un mandat du client et n’est pas mandaté par un établissement de crédit ou de paiement. |
| MOBSP | Le mandataire agit au titre d’un ou plusieurs mandats délivrés par des établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement ou de monnaie électronique, selon qu’il est exclusif ou non exclusif. |
| MIOBSP | Le mandataire d’intermédiaire agit au titre d’un mandat délivré par un courtier ou par un autre mandataire autorisé à mandater. |
Attention au vocabulaire
Dans le langage courant, le mot « courtier » est parfois utilisé pour désigner tout professionnel qui accompagne un client dans sa recherche de financement. Juridiquement, le COBSP et le MIOBSP correspondent pourtant à des catégories distinctes, avec des justificatifs et des conditions d’inscription qui ne sont pas identiques.
Devenir courtier en crédit avec Duoforma : une approche réglementaire et de terrain
La réussite d’un projet de courtage ne repose pas uniquement sur l’obtention d’un livret de formation. Il faut comprendre le métier, anticiper les démarches et mesurer les réalités opérationnelles : positionnement, choix du réseau, relations avec les partenaires, qualité des dossiers, conformité et développement commercial.
Duoforma s’est imposé comme l’un des acteurs majeurs de la formation dans le crédit et de l’assurance. Depuis 2017, plus de 40 000 personnes ont été formées. Nos parcours sont conçus à partir des exigences réglementaires, mais aussi des situations rencontrées sur le terrain.
Notre équipe reste disponible avant, pendant et après la formation pour vous aider à identifier le bon parcours, comprendre les justificatifs attendus et avancer avec une vision concrète de votre futur métier. Cette proximité fait partie intégrante de notre façon de former.
Quelle formation faut-il suivre pour devenir courtier en crédit ?
Le courtier COBSP doit justifier d’une capacité professionnelle de niveau 1. Trois voies peuvent permettre de satisfaire cette exigence : la formation, l’expérience professionnelle complétée par une formation adaptée, ou certains diplômes et titres répondant aux critères réglementaires.
– La formation IOBSP niveau 1 de 150 heures
Lorsque le candidat ne dispose pas d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle recevable, la voie la plus directe est la formation IOBSP niveau 1 de 150 heures. Elle porte notamment sur l’environnement bancaire, le crédit immobilier, le crédit à la consommation, le regroupement de crédits, les services de paiement, les garanties, l’assurance emprunteur, les règles de bonne conduite et la protection de la clientèle.
À l’issue du parcours et après validation des contrôles de connaissances, l’organisme de formation remet un livret de stage. Ce document constitue le justificatif de capacité professionnelle à joindre au dossier d’immatriculation, sous réserve que l’ensemble des autres conditions exigées soient également remplies.
Le conseil Duoforma
Avant de vous inscrire, nous vérifions avec vous la catégorie envisagée et la voie de capacité professionnelle la plus pertinente. Cette étape évite de suivre un parcours trop long, insuffisant ou inadapté au modèle d’activité que vous souhaitez réellement développer.
– La voie de l’expérience professionnelle
Pour le niveau 1, l’ORIAS prévoit également une voie fondée sur une expérience professionnelle d’au moins un an au cours des trois années précédant l’immatriculation, dans des fonctions liées à la réalisation d’opérations de banque ou de services de paiement, complétée par une formation professionnelle adaptée de 40 heures suivie au cours de ces mêmes trois années.
L’expérience doit pouvoir être démontrée au moyen de justificatifs suffisamment précis. Une expérience commerciale générale, même acquise dans le secteur bancaire, n’est pas automatiquement recevable : ce sont la nature des fonctions réellement exercées et leur lien avec les opérations de banque ou les services de paiement qui comptent.
– La voie du diplôme ou du titre
Certains diplômes de niveau 6 ou 7 relevant des spécialités de formation reconnues par la réglementation, ainsi que certains titres ou certificats enregistrés au RNCP dans les spécialités finance, banque ou assurance, peuvent permettre de justifier la capacité professionnelle de niveau 1.
La seule mention « bac +3 », « commerce », « droit » ou « gestion » ne suffit pas à garantir l’éligibilité. Le niveau, la spécialité et l’enregistrement du diplôme ou du titre doivent être vérifiés. En cas de doute, il est prudent de demander une confirmation à l’ORIAS avant de déposer le dossier.
Quelles sont les démarches pour ouvrir un cabinet de courtage ?
La formation est une étape essentielle, mais elle ne suffit pas à elle seule pour exercer. Le projet doit être préparé dans son ensemble.
- Définir le modèle d’activité. Souhaitez-vous créer votre propre cabinet en qualité de COBSP, rejoindre un réseau comme MIOBSP ou travailler comme salarié d’une structure existante ?
- Choisir une forme juridique adaptée. L’activité peut être exercée en entreprise individuelle ou au sein d’une société, selon le projet. Le choix dépend notamment du nombre d’associés, du régime social et fiscal, du financement et du niveau de protection recherché.
- Immatriculer l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés. Pour un COBSP, l’extrait d’immatriculation doit mentionner l’activité de « courtage en opérations de banque et services de paiement ».
- Justifier de la capacité professionnelle de niveau 1. Il faut produire le livret de formation ou le justificatif recevable correspondant à la voie choisie.
- Adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Cette adhésion est obligatoire pour les courtiers et leurs mandataires ; sans elle, l’immatriculation ou son renouvellement ne peut pas être accepté.
- Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences applicables aux COBSP.
- Obtenir une garantie financière si l’activité prévoit l’encaissement de fonds confiés par les clients. De nombreux intermédiaires n’encaissent pas de fonds ; l’obligation dépend donc du fonctionnement réel de l’activité.
- Déposer la demande d’immatriculation auprès de l’ORIAS avec les justificatifs nécessaires et régler les frais d’inscription.
- Préparer l’activité opérationnelle : conventions avec les partenaires, procédures de conformité, documents remis aux clients, traitement des réclamations, médiation, protection des données et organisation commerciale.
L’ORIAS contrôle également l’honorabilité des personnes concernées, notamment par l’interrogation du bulletin n° 2 du casier judiciaire. Le dossier doit être complet et cohérent. Le délai réglementaire maximal d’immatriculation est de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet ; il ne faut donc pas annoncer une date de démarrage tant que l’immatriculation n’est pas obtenue.
Quel statut juridique choisir ?
La réglementation des IOBSP n’impose pas une forme juridique unique. Un porteur de projet peut notamment envisager l’entreprise individuelle, l’EURL, la SARL, la SASU ou la SAS.
Le choix ne doit pas être fait uniquement à partir du coût de création. Il faut également tenir compte de la protection sociale du dirigeant, de la fiscalité, des besoins de financement, de l’arrivée éventuelle d’associés, des charges prévisionnelles et des attentes des partenaires bancaires. L’accompagnement par un expert-comptable ou un professionnel du droit est recommandé pour arbitrer selon la situation personnelle du créateur.
Faut-il devenir courtier indépendant, mandataire ou salarié ?
– Créer son propre cabinet comme COBSP
Le courtier indépendant construit sa propre structure, développe ses partenariats et assume la responsabilité de son organisation. Ce modèle offre une forte autonomie, mais implique aussi davantage de démarches, de coûts fixes, de conformité et de développement commercial. L’accès aux conventions avec les établissements prêteurs constitue souvent un enjeu important pour une structure nouvelle.
– Exercer comme MIOBSP
Le MIOBSP exerce pour le compte d’un intermédiaire qui lui délivre un mandat. Ce modèle permet généralement de s’appuyer sur l’organisation, les conventions et les outils du mandant, tout en développant une activité indépendante. Les conditions de capacité professionnelle dépendent toutefois du mandant, de la nature des opérations traitées et du caractère principal ou accessoire de l’activité. Il faut donc vérifier le niveau requis au cas par cas.
– Travailler comme salarié
Un salarié peut exercer des missions commerciales ou techniques au sein d’un cabinet sans être lui-même immatriculé individuellement à l’ORIAS. L’employeur doit néanmoins s’assurer de son honorabilité, de sa capacité professionnelle et, lorsqu’il intervient en matière de crédit immobilier, du respect des obligations de formation continue applicables.
Votre projet mérite une réponse personnalisée
Vous hésitez entre la formation IOBSP niveau 1 de 150 heures, un complément d’expérience de 40 heures ou un autre parcours ?
Contactez l’équipe Duoforma. Nous étudierons votre situation et votre objectif avant de vous orienter.
Combien gagne un courtier en crédit ?
Il n’existe pas de revenu garanti ni de grille unique. La rémunération dépend du statut, du volume et du type de dossiers, des accords conclus avec les partenaires, des honoraires facturés aux clients, du partage de commission avec un réseau ou un mandant et des charges de la structure.
Pour un indépendant, le chiffre d’affaires ne doit pas être confondu avec le revenu net. Il faut intégrer les cotisations sociales, l’assurance, l’adhésion professionnelle, les outils, la communication, les locaux éventuels, la prospection et les périodes pendant lesquelles aucun dossier n’aboutit. Une projection réaliste doit donc reposer sur un prévisionnel et plusieurs scénarios d’activité, plutôt que sur une estimation générale de salaire.
Par ailleurs, aucune somme ne peut être perçue du client avant le versement effectif des fonds prêtés, conformément au Code monétaire et financier. Les modalités de rémunération et les liens avec les partenaires doivent être présentés avec transparence.
Quelles obligations après l’immatriculation ?
L’immatriculation à l’ORIAS n’est pas acquise définitivement. Le professionnel doit maintenir les conditions d’exercice et respecter ses obligations tout au long de son activité.
- renouveler chaque année son inscription à l’ORIAS, pendant la période prévue à cet effet ;
- renouveler son adhésion à une association professionnelle agréée ;
- maintenir une assurance de responsabilité civile professionnelle et, si nécessaire, une garantie financière conformes ;
- signaler à l’ORIAS les changements affectant l’immatriculation, en principe au plus tard dans le mois suivant le changement lorsqu’il ne peut être déclaré en amont ;
- respecter les obligations d’information, de transparence, de bonne conduite, de traitement des réclamations et de protection de la clientèle ;
- tenir à jour les compétences professionnelles et suivre les formations continues applicables, notamment pour les activités relatives au crédit immobilier.
Pour les personnels concernés par l’élaboration, la proposition, l’octroi ou le conseil en matière de contrat de crédit immobilier, la réglementation prévoit une formation professionnelle continue d’au moins sept heures par an (formation DCI). Le périmètre précis doit être apprécié en fonction des fonctions exercées.