FORMATION DCI
Comprendre le regroupement de crédits

1. Rappel législatif (Loi Scrivener, loi MURCEF, loi Lagarde…)
2. Les différents intervenants : les établissements de crédit, les
notaires, les huissiers, les services sociaux)

1. Les différents types de regroupement de crédits
2. Les typologies du regroupement
3. Les types de prêts regroupés
4. L’environnement bancaire

1. Connaissance du client
2. La loi sur les discriminations
3. Exigence de loyauté
4. Connaissance des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur
5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation
6. Présentation des caractéristiques de la prestation
7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires
8. Cas des contrats à distance
9. Formaliser et documenter l’accompagnement client
10.Convention préalable sur les frais et les liens capitalistiques

1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5. Le traitement du surendettement
6. Risque auquel le prêteur s’expose en cas de surendettement de l’emprunteur