FORMATION DCI
Le métier d’IOBSP et ses obligations

1. Rappels sur le métier d’IOBSP
2. Les conditions d’accès et d’exercice des IOBSP

1. Présentation de l’ACPR
2. L’ACPR et les IOBSP
3. L’ACPR et la protection de la clientèle

1. Connaissance du client
2. La loi sur les discriminations
3. Exigence de loyauté
4. Connaissances des droits et obligations de l’emprunteur et du conjoint non coemprunteur
5. Obligation d’information précontractuelle lors de l’entrée en relation
6. Présentation des caractéristiques de la prestation
7. Devoir de conseil ou de mise en garde et recueil des informations nécessaires
8. Cas des contrats à distance
9. Formaliser et documenter l’accompagnement du client
10. Convention préalable sur les frais et liens capitalistiques

1. Présentation et caractéristiques de situations de surendettement
2. Connaissances et démarches nécessaires à la prévention du surendettement
3. Explications et avertissements à donner en cas de risque de surendettement
4. Présentation des principes et des procédures de traitement du surendettement
5. Le traitement du surendettement
6. Risque auquel le prêteur s’expose en cas de surendettement de l’emprunteur

1. Dévoilement des mandats
2. Liens financiers et capitalistiques avec les mandants ou les établissements de crédits ou de paiement
3. Transparence sur les frais et sur la rémunération de l’intermédiaire
4. Règles de rémunération des personnels des intermédiaires